- La citation à comparaître – pro justitia
- L’emploi des langues devant les Tribunaux de Police
- Les adresses des Tribunaux de Police
Infractions & Sanctions pénales
- Les amendes en général
- Les excès de vitesse et les radars (calculer votre amende)
- Alcool
- Le délit de fuite
- Rouler en Belgique avec un véhicule immatriculé à l’étranger
- La récidive article 38
- Les amendes liées au coronavirus
Retrait de permis – déchéance du droit de conduire – examens
Le stationnement – Les sanctions administratives communales – les zones de basse émission
- Le stationnement
- Les sanctions administratives communales : que faire ?
- Les zones de basse émission (LEZ)
- L’accident (constat amiable – police – indemnisation)
- L’indemnisation des dommages au véhicule
- L’action récursoire de l’assureur Responsabilité Civile
- Que peuvent réclamer la victime et ses proches ?
- Les principes
- Qu’est-ce qui est indemnisé ?
- Préjudices temporaires
- Les frais (factures d’hospitalisation, honoraires médicaux, etc.) avant consolidation
- L’assistance d’une tierce personne et les équipements nécessaires aux handicapés
- L’incapacité personnelle (dommage moral)
- Les répercussions de l’accident dans le domaine de l’activité ménagère
- L’incapacité économique
- Les répercussions de l’accident sur la scolarité
- Préjudices permanents
- La rente
- La capitalisation
- L’indemnité forfaitaire
- Les préjudices particuliers
- Les frais de défense
- Préjudices temporaires
- Expertise médicale : amiable ou judiciaire ?
- Les usagers faibles