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Stationnement en « zone bleue »

1.

L’article 27 du Code de la Route prescrit que :

« tout conducteur qui, les jours ouvrables ou les jours précisés par la signalisation, met un véhicule automobile, un cyclomoteur à quatre roues, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur en stationnement dans une zone de stationnement à durée limitée, doit apposer sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule, un disque de stationnement conforme ».

Le début et la fin de la zone bleue sont représentés par les panneaux suivants :

Une fois que vous croisez le panneau « début de zone », la réglementation des zones bleues s’applique… il ne doit donc pas y avoir un panneau à chaque entrée de rue…

Sauf stipulation contraire :

  • la réglementation est applicable tous les jours ouvrables, y compris le samedi, de 9 h à 18 h.
  • la durée maximale de stationnement est de 2 heures à compter du moment indiqué par la flèche. Un panneau additionnel peut donc parfaitement mentionner une durée de stationnement plus courte (ex. : 30 min).

2.

Les limitations de la durée de stationnement ne sont pas applicables aux véhicules utilisés par des personnes handicapées lorsque la carte « handicapée » est apposée.

La réglementation « zone bleue » n’est pas non plus applicable lorsqu’une réglementation particulière de stationnement est prévue pour les personnes en possession d’une carte communale de stationnement et que cette carte est régulièrement apposée sur la face avant du véhicule.

3.

Lorsque la réglementation « zone bleue » est applicable, il convient cependant d’être particulièrement prudent car les communes peuvent modaliser les règles applicables à la zone bleue… aussi bien en ce qui concerne les heures ( de plus en plus de communes font, par exemple, courir la règlementation zonale jusqu’à 21 h) que les jours (le dimanche, le soir des matchs par exemple dans la zone du stade d’Anderlecht…). En ce cas, la signalisation doit l’indiquer clairement…

L’article 27.1.2. du Code de la Route indique que « le conducteur doit positionner la flèche du disque de stationnement sur le trait qui suit celui du moment de son arrivée ». Ainsi, à titre exemplatif, si vous vous stationnez à 15 h 05, vous devez positionner votre disque sur 15 h 30.

Une fois la durée maximale de stationnement atteinte, vous devez donc libérer votre emplacement de stationnement… vous ne pouvez donc pas rester à la même place en modifiant juste l’heure de votre disque car cela constitue une infraction pénale du premier degré.

4.

Les infractions à la réglementation des zones bleues ayant été « dépénalisées » en 2004, vous recevrez soit une redevance de stationnement, soit une rétribution, soit une sanction administrative communale.

Le montant de cette sanction financière, le délai de paiement, la procédure de contestation, etc. sont fixés par le règlement communal propre à chaque commune.

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