Dans la panoplie des sanctions à prononcer, le Tribunal peut imposer une peine de déchéance du droit de conduire avec obligation, pour récupérer le permis de conduire, de réussir des examens.
Il peut s’agir de :
- l’examen théorique ;
- l’examen pratique ;
- un examen médical ;
- un examen psychologique.
L’examen médical et l’examen psychologique
Le conducteur condamné recevra une invitation à faire choix d’un centre d’examens (centre VIAS ou centres agréés dont par exemple ExpertConsult). À défaut, de choix dans un délai d’un mois, le Procureur du roi imposera lui-même un centre.
Ces examens visent à s’assurer que l’état physique et psychique du conducteur lui permet de circuler en toute sécurité pour lui et les autres usagers.
En 2020, le coût de l’examen médical est de 100 € et le coût de l’examen psychologique est de 336 € (montants à indexer chaque année).
L’examen psychologique comprend en principe :
- l’entretien avec un psychologue ;
- les questionnaires (en rapport avec l’alcool, les stupéfiants et les médicaments) ;
- les tests informatisés (tests de vigilance et de vitesse de réaction).
L’examen médical comprend en principe :
- un examen médical ;
- un entretien avec un médecin.
À l’issue des examens médical et psychologique, le conducteur peut être déclaré :
- apte à la conduite et peut récupérer son permis de conduire auprès du greffe du Tribunal à la fin de la période de déchéance ;
- inapte à la conduite. Le conducteur devra, pour récupérer son permis de conduire, préalablement représenter (et réussir) les examens imposés ;
- apte à la conduite mais sous certaines conditions et restrictions.
Le candidat qui n’a pas été reconnu apte lors de deux examens médicaux ou psychologiques présentés successivement dans le même établissement, ou qui conteste les conditions ou restrictions qui assortissent la déclaration d’aptitude, pourra subir, à sa demande, les mêmes examens dans un autre établissement de la même ou d’une autre institution désigné par le Ministre ou son délégué.
L’examen théorique et l’examen pratique
Les centres d’examens de conduite sont compétents en cette matière.
L’examen théorique peut se faire autant de fois que nécessaire. Il est à noter qu’après 2 échecs, 12 heures de cours d’auto-école devront être suivies, avant une troisième tentative.
Un recours peut être introduit devant une commission de recours en cas d’échec contesté à l’examen pratique.