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Retrait de permis – Déchéance du droit de conduire – Examens

Un permis peut être retiré immédiatement et temporairement, suite à un contrôle. Une déchéance du droit de conduire peut être prononcée ultérieurement par le Tribunal de Police.

Dans certains cas, la loi prévoit une déchéance obligatoire.

Dans la panoplie des sanctions à prononcer, le Tribunal peut imposer une peine de déchéance du droit de conduire avec obligation, pour récupérer le permis de conduire, de réussir des examens.