Un permis peut être retiré immédiatement et temporairement, suite à un contrôle. Une déchéance du droit de conduire peut être prononcée ultérieurement par le Tribunal de Police.
Dans certains cas, la loi prévoit une déchéance obligatoire.
Dans la panoplie des sanctions à prononcer, le Tribunal peut imposer une peine de déchéance du droit de conduire avec obligation, pour récupérer le permis de conduire, de réussir des examens.