Excès de vitesse en Belgique : tout ce qu'il faut savoir !

Les radars classiques

Le radar est le mode par excellence de contrôle de la vitesse des véhicules (il en existe d’autres comme par exemple l’examen du tachygraphe).

Le législateur a prévu et mis en place un système complexe et rigoureux en vue de garantir le parfait fonctionnement et la parfaite fiabilité des radars (ou cinémomètres).

Ces exigences (par exemple, l’agréation et les vérifications périodiques du radar) sont à considérer comme proportionnelles à la force probante extraordinaire qui s’attache aux constatations faites au moyen de ce genre d’instruments.

La législation en matière de radars est d’ordre public et de stricte interprétation. Le défaut de respect de la législation peut entraîner la nullité ou, à tout le moins, la disparition de la force probante spéciale résultant des constatations.

Le rôle de l’avocat, consistera notamment à vérifier l’identification, le bon fonctionnement et la fiabilité de l’appareil utilisé.

L’absence de validité du radar utilisé peut en effet amener le Tribunal à prononcer l’acquittement du conducteur à qui un excès de vitesse est reproché.

Les radars « tronçons »

Les radars « tronçons » ont pour particularité de contrôler la vitesse sur un tronçon de route et non en un point fixe comme le font les radars classiques.

Une première caméra se trouve ainsi en début de tronçon et une seconde en fin de tronçon. Ceci permet de calculer la vitesse moyenne entre ces deux points.

Des tunnels de la Région Bruxelloise, comme le tunnel Léopold II et le tunnel de la Porte de Hal, sont actuellement équipés de ces systèmes de contrôle de vitesse.

La Flandre dispose de nombreux radars-tronçons.

La Wallonie suit le mouvement avec un peu de retard.

Les excès de vitesse et leurs sanctions

Le législateur fait la distinction entre les excès de vitesse commis :

en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et dans les zones résidentielles ;
sur les autres routes.

Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et dans les zones résidentielles
Infraction	Sanctions
Excès de vitesse de 11 à 30 km/h	Une perception immédiate de 53 € pour les 10 premiers km/h + 11 € pour chaque km/h supplémentaire. La citation devant la Tribunal est facultative. Si l’affaire est renvoyée devant le Tribunal, l’amende à prononcer est de 80 € (10 € x décimes additionnels) à 4 000 € (500 € x décimes additionnels). Les excès de vitesse de plus de 20 km/h à 30 km/h maximum sont sanctionnés par une déchéance facultative du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. Cette déchéance est toutefois obligatoire pour les détenteurs d’un permis de conduire depuis moins de 2 ans qui devront alors repasser l’examen théorique et/ou pratique.
Excès de vitesse de plus de 30 km/h	La citation devant le Tribunal de Police est obligatoire (aucune perception immédiate ou transaction n’est proposée, sauf si le conducteur n’a pas de domicile ou de résidence fixe en Belgique. Le montant de la perception immédiate s’élève alors à 300 €). Amende de 80 € (soit 10 € x décimes additionnels) à 4 000 € (soit 500 € x les décimes additionnels). Déchéance obligatoire du droit de conduire de 8 jours à 5 ans (en cas de récidive dans les 3 années, le montant des amendes est doublé) Le juge peut refuser de prononcer la déchéance pour autant qu’il motive expressément sa décision. Cette faculté n’est pas applicable au détenteur d’un permis de conduire depuis moins de 2 ans pour lesquelles la restitution du permis est en outre soumise à l’obligation de réussir à nouveau les examens théorique et/ou pratique.

Excès de vitesse sur les autres routes
Infraction	Sanctions
Excès de vitesse de 1 à 10 km/h	Une perception immédiate de 53 € est proposée.
Excès de vitesse de 11 à 40 km/h	Perception immédiate possible de 53 € pour les 10 premiers km/h + 6 € pour chaque km/h supplémentaire. La citation devant la Tribunal est facultative. Si l’affaire est renvoyée devant le Tribunal, l’amende à prononcer est de 80 € (10 € x décimes additionnels) à 4 000 € (500 € x décimes additionnels). Les excès de vitesse de plus de 30 km/h mais de moins de 40 km/h maximum sont sanctionnés par une déchéance facultative du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. Les détenteurs d’un permis de conduire depuis moins de 2 ans doivent en outre repasser l’examen théorique et/ou pratique.
Excès de vitesse de + de 40 km/h	La citation est obligatoire devant le Tribunal de Police Le Tribunal doit prononcer une amende de 80 € (soit 10 € x décimes additionnels) à 4 000 € (soit 500 € x décimes additionnels). Déchéance obligatoire du droit de conduire de 8 jours à 5 ans En cas de récidive dans les 3 années, le montant des amendes est doublé Les détenteurs d’un permis de conduire depuis moins de 2 ans devront repasser les examens théorique et/ou pratique.
Attention	Le juge a la possibilité de refuser de prononcer la déchéance obligatoire en motivant expressément sa décision. Cette faculté n’est pas applicable au détenteur d’un permis de conduire depuis moins de 2 ans.

Vous pouvez rapidement calculer l’amende à payer pour excès de vitesse

Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et dans les zones résidentielles

Excès de vitesse sur les autres routes

Calculateur de vitesse
excès de vitesse de	amende de
1 à 10 km/h	53,00 €
11 km/h	64,00 €
12 km/h	75,00 €
13 km/h	86,00 €
14 km/h	97,00 €
15 km/h	108,00 €
16 km/h	119,00 €
17 km/h	130,00 €
18 km/h	141,00 €
19 km/h	152,00 €
20 km/h	163,00 €
21 km/h	174,00 €
22 km/h	185,00 €
23 km/h	196,00 €
24 km/h	207,00 €
25 km/h	218,00 €
26 km/h	229,00 €
27 km/h	240,00 €
28 km/h	251,00 €
29 km/h	262,00 €
30 km/h	273,00 €

Calculateur de vitesse
excès de vitesse de	amende de
1 à 10 km/h	53,00 €
11 km/h	59,00 €
12 km/h	65,00 €
13 km/h	71,00 €
14 km/h	77,00 €
15 km/h	83,00 €
16 km/h	89,00 €
17 km/h	95,00 €
18 km/h	101,00 €
19 km/h	107,00 €
20 km/h	113,00 €
21 km/h	119,00 €
22 km/h	125,00 €
23 km/h	131,00 €
24 km/h	137,00 €
25 km/h	143,00 €
26 km/h	149,00 €
27 km/h	155,00 €
28 km/h	161,00 €
29 km/h	167,00 €
30 km/h	173,00 €
31 km/h	179,00 €
32 km/h	185,00 €
33 km/h	191,00 €
34 km/h	197,00 €
35 km/h	203,00 €
36 km/h	209,00 €
37 km/h	215,00 €
38 km/h	221,00 €
39 km/h	227,00 €
40 km/h	233,00 €

Par exemple :
L’excès de vitesse en ville à 68 km/h au lieu de 50 km/h se calcule comme suit :
Amende de base : 53 € (jusqu’à 60 km/h) + 8 x 11 € (de 61 à 68 km/h) = 141 €

Par exemple :
L’excès de vitesse hors agglomération à 117 km/h au lieu de 90 km/h se calcule comme suit :
Amende de base : 53 € (jusqu’à 100 km/h) + 17 x 6 € (de 101 à 107 km/h) = 155 €