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Conduite en état d’ivresse

Réception d'un PVLe policier qui relève le taux d’imprégnation alcoolique, peut également être amené à estimer que le conducteur est en état d’ivresse.

Les policiers doivent en effet remplir un questionnaire reprenant diverses informations quant à l’état du conducteur (son orientation dans le temps, dans l’espace ; sa manière de parler, sa manière de se mouvoir, son agressivité, …).

Cette analyse faite par le policier (et donc par essence, subjective) amène à une infraction distincte, qui peut souvent être contestée.

En cas d’ivresse retenue, le Parquet citera le conducteur devant le Tribunal de Police qui pourra prononcer s’il estime qu’il y a suffisamment d’éléments à charge, les sanctions suivantes :

  • amende de 1 600,00 € à 16 000,00 € ;
  • déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d’une durée d’un mois au moins et cinq ans au plus (ou à titre définitif !) ;
  • réintégration du droit de conduire subordonnée à la réussite d’un examen médical et d’un examen psychologique.

Une condamnation pour ivresse peut avoir des conséquences non négligeables sur le plan civil (comme par exemple, l’action récursoire de l’assureur en cas d’accident).

Si vous êtes poursuivi pour des faits d’ivresse, il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé, afin d’envisager la contestation de cette prévention mais aussi de limiter les conséquences pénales et civiles de celle-ci.