Si vous êtes domiciliés en Belgique (ou inscrits en Belgique à la banque carrefour des entreprises ou que le véhicule appartient à une personne morale ayant un établissement fixe sur le territoire), vous ne pouvez, en principe, pas circuler sur le territoire belge avec un véhicule immatriculé à l’étranger.
En effet, toute personne qui réside en Belgique et qui souhaite utiliser un véhicule sur les routes belges doit l’immatriculer en Belgique même si le véhicule est déjà immatriculé à l’étranger… Le but de cette règle est de s’assurer, notamment, que la taxe de circulation soit payée en Belgique.
La loi prévoit cependant des exceptions :
- vous êtes résident belge et vous roulez avec le véhicule qu’une de vos connaissances habitant à l’étranger vous a prêté. Ce prêt est autorisé pendant une période de maximum un mois et il vous faut conserver à bord du véhicule un document établi par le titulaire étranger du véhicule, par lequel ce dernier vous donne l’autorisation d’utiliser le véhicule pendant une période déterminée avec mention de la date de fin ;
- vous êtes étudiant résidant à l’étranger mais séjournant en Belgique dans le cadre de vos études dans un établissement belge. Vous pouvez circuler avec un véhicule immatriculé à l’étranger mais devez conserver à bord du véhicule l’attestation en cours de validité de votre dernière inscription auprès de l’établissement de formation belge ;
- vous louez un véhicule auprès d’une société de location étrangère. Le contrat de location, établi au non du conducteur, signé et daté, non renouvelable et valable pour une durée maximale de 6 mois doit se trouver à bord du véhicule ;
- vous utilisez le véhicule mis à votre disposition par votre employeur étranger. Il faut qu’une copie du contrat de travail soit toujours à bord du véhicule ainsi qu’une confirmation de mise à disposition du véhicule en votre faveur ;
- vous êtes résident belge mais fonctionnaire pour une institution internationale située dans un autre membre de l’Union Européenne. Il faut que la carte d’accréditation délivrée par votre employeur se trouve à bord ;
- le véhicule dont le propriétaire est considéré comme une personne temporairement absente dans le sens de l’article 18, 6°, 6° bis, 8° et 9° de l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers et lequel n’a pas son stationnement en Belgique pendant plus de six mois sans interruption ;
- la remorque qui est mise en circulation pour une période maximale de six mois.