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Stationnement payant

1.

L’article 27.3.1. 1° du code de la route prescrit que :

« aux emplacements munis de parcomètres ou d’horodateurs, le stationnement est régi suivant les modalités et conditions mentionnées sur ces appareils.
Lorsque plus d’une motocyclette est stationnée dans un emplacement de stationnement délimité destiné à une voiture, il ne doit être payé qu’une fois pour cet emplacement de stationnement. »

La réglementation pouvant donc varier d’une commune à l’autre mais aussi d’un quartier à l’autre au sein d’une même commune, il faut à chaque fois vérifier les panneaux de signalisation ou les mentions sur l’horodateur.

2.

Les motos et les personnes handicapées bénéficiant de la carte spéciale ne sont pas non plus automatiquement dispensées de paiement. Si elles le sont, cela sera en principe mentionné sur l’appareil lui-même.

De même, même si vous êtes titulaire d’une carte communale de stationnement ou d’une carte « riverain », vous n’êtes pas automatiquement dispensé d’alimenter l’horodateur, certaines zones de la commune pouvant être payantes même pour les titulaires de ce type de carte.

3.

Enfin, il ne faut donc payer que si vous vous stationnez… donc pas si vous vous arrêtez. Cependant si vous quittez votre véhicule quelques instants lors de votre arrêt (par exemple pour un déchargement), il est conseillé de faire usage d’un ticket gratuit s’il est proposé par l’horodateur, pour éviter toute discussion dans l’hypothèse où un contrôle devait avoir lieu pendant ce bref laps de temps…

Lorsque le parcomètre ou l’horodateur est hors d’usage, l’article 27.3.1.2 du code de la route prescrit que le disque de stationnement doit être employé.

Cependant une fois de plus, le règlement communal de stationnement peut prévoir que s’il y a d’autres horodateurs à proximité en état de fonctionnement, il doit être fait usage de ceux-ci.

+ Les règles de base du stationnement

+ Stationnement en « zone bleue »