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Conduite en état d’imprégnation alcoolique

À tout moment (par exemple, lors d’une campagne BOB ou lors d’un accident), vous pouvez faire l’objet d’un contrôle « alcool ».

Si le résultat est positif, vous pourriez faire l’objet de poursuite pour avoir conduit sous l’influence de l’alcool mais aussi pour avoir conduit en état d’ivresse.

L’imprégnation alcoolique est une notion objective puisque fondée sur la mesure du taux d’alcool par litre d’air alvéolaire expiré ou dans le sang. L’ivresse est une notion plus subjective (et donc plus contestable).

Réception d'un PV
Lors du contrôle, l’agent peut utiliser depuis 2014, un appareil destiné à détecter rapidement la présence d’alcool dans la bouche, le sampling. Si cet appareil ne détecte pas d’alcool, le conducteur peut poursuivre sa route. S’il détecte de l’alcool, le contrôle se poursuit.

Les étapes du contrôle

Lors de ce contrôle, un premier appareil est présenté au conducteur en vue de donner au policier une indication quant à la présence ou non d’alcool dans l’air expiré. Il s’agit de l’éthylotest.

Celui-ci peut donner les informations suivantes :

S = Safe (négatif : taux inférieur à 0,22 mgr/l AAE soit inférieur à 0,5 g/l)

A = Alarm (entre 0,22 et 0,35 mgr/l AAE soit entre 0,5 et 0,8 g/l)

P = Positive (taux supérieur à 0,35 mgr/l AAE soit 0,8 g/l)

Si le test donne un résultat positif (A ou P), le policier procédera à un second mesurage à l’aide d’un éthylomètre qui mesurera cette fois-ci le taux d’alcool dans l’air que le conducteur expire.

Il est à noter que le conducteur peut solliciter un délai d’attente de 15 minutes.

Dans des circonstances particulières, la mesure du taux sera déterminée par prélèvement sanguin effectué par un médecin.

Le refus de se soumettre au test d’haleine ou sanguin est également une infraction.

Le taux d’alcool mesuré lors d’un test d’haleine est multiplié, en Belgique, par (2,29) pour déterminer le taux d’alcool dans le sang.

Les taux mesurés et les sanctions applicables

Le Taux d’Alcool Sanctions
0,09 à 0,21 mg/l AAE
air expiré
0,21 à 0,49 g/l
dans le sang
Infraction uniquement pour les conducteurs professionnels

  • Interdiction de conduire de 2 heures
  • Perception immédiate de 105,00 €
0,22 à 0,34 mg/l AAE
air expiré
0,50 à 0,79 g/l
dans le sang
  • Interdiction de conduire de 3 heures
  • Perception immédiate de 179,00 €
Le Parquet peut aussi opter pour le renvoi devant le Tribunal. Et le juge peut alors infliger une amende de 200,00 € à 4 000,00 € et une déchéance du droit de conduire.
De plus, les « jeunes » conducteurs (permis depuis moins de 2 ans) sont toujours cités devant le Tribunal de police et seront condamnés à une déchéance du droit de conduire ainsi qu’à repasser l’examen théorique ou pratique.
0,35 à 0,43 mg/l AAE
air expiré
0,80 à 0,99 g/l
dans le sang
  • Interdiction de conduire de 6 heures
  • Perception immédiate de 420,00 €
Le PV sera en principe transmis au Parquet qui peut se diriger vers :

  1. une transaction de 600,00 €
  2. une médiation pénale
  3. une citation à comparaître devant le Tribunal de police
En cas de renvoi devant le Tribunal, le juge peut infliger une amende de 1 600,00 € à 16 000,00 € et une déchéance du droit de conduire.

De plus, les « jeunes » conducteurs (permis depuis moins de 2 ans) sont toujours cités devant le Tribunal de police et seront condamnés à une déchéance du droit de conduire ainsi qu’à repasser l’examen théorique ou pratique.

0,44 à 0,49 mg/l AAE
air expiré
1,00 à 1,13 g/l
dans le sang
  • Interdiction de conduire de 6 heures
  • Perception immédiate de 578,00 € obligatoire pour les étrangers (rarement appliqué pour les conducteurs belges)
  • Retrait immédiat en cas de conduite dangereuse
Le PV sera en principe transmis au Parquet qui peut se diriger vers :

  1. une transaction de 800,00 €
  2. une médiation pénale
  3. une citation à comparaître devant le Tribunal de police
En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 1 600,00 € à 16 000,00 € et une déchéance du droit de conduire.

De plus, les « jeunes » conducteurs (permis depuis moins de 2 ans) sont toujours cités devant le Tribunal de police et seront condamnés à une déchéance du droit de conduire ainsi qu’à repasser l’examen théorique ou pratique.

0,50 à 0,64 mg/l AAE
air expiré
1,14 à 1,49 g/l
dans le sang
  • Interdiction de conduire de 6 heures
  • Perception immédiate ou consignation de 1 260,00 € (pas pour les résidents Belges)
  • Retrait immédiat en cas de conduite dangereuse
Le PV sera en principe transmis au Parquet qui peut se diriger vers :

  1. une transaction de 1 600,00 €
  2. une médiation pénale
  3. une citation à comparaître devant le Tribunal de police
En cas de renvoi devant le Tribunal, le juge peut infliger une amende de 1 600,00 € à 16 000,00 € et une déchéance du droit de conduire.

De plus, les « jeunes » conducteurs (permis depuis moins de 2 ans) sont toujours cités devant le Tribunal de police et seront condamnés à une déchéance du droit de conduire ainsi qu’à repasser l’examen théorique ou pratique.

0,65 mg/l AAE ou plus
air expiré
1,50 g/l ou plus
dans le sang
  • Interdiction de conduire de 6 heures
  • Consignation de 1 260,00 € pour les étrangers
  • Retrait immédiat du permis de conduire
Le conducteur sera cité devant le Tribunal de police.

Le Tribunal peut infliger une amende de 1 600,00 € à 16 000,00 € et une déchéance du droit de conduire

0,78 mg/l AAE ou plus
air expiré
1,80 g/l ou plus
dans le sang
  • Retrait immédiat du permis de conduire
  • Consignation de 1 260,00 € pour les étrangers
Le conducteur sera cité devant le Tribunal de police.

Le juge peut infliger une amende de 1 600,00 € à 16 000,00 € et une déchéance du droit de conduire. Il est par ailleurs tenu à limiter le permis de conduire à la conduite de véhicules munis d’un alcolock pour une durée de 1 à 3 ans

Autres Sanctions

En cas de récidive

Suite à une première condamnation définitive dans les 3 dernières années qui précèdent les nouveaux faits, les peines sont doublées.

En cas d’accident

La perception immédiate ne sera pas proposée.

En cas de conduite en état d’ivresse

Le dossier est transmis au Procureur du Roi qui citera le conducteur devant le Tribunal de police, qui prononcer des sanctions plus sévères qu’en matière de seule imprégnation alcoolique (voir notre rubrique ivresse).