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Préjudices temporaires

Les frais (factures d’hospitalisation, honoraires médicaux, etc.) avant consolidation

Frais médicauxLa victime a le droit d’être indemnisée de tous les frais engendrés par l’accident dont notamment les médicaments, l’ambulance, l’hôpital, le médecin, le kinésithérapeute, les frais de déplacements…

Pour rappel, la victime devant justifier et prouver les frais dont elle demande remboursement, elle veillera donc à consigner ceux-ci au jour le jour et à conserver les preuves justificatives (factures, tickets de caisse, copie des prescription…).

L’assistance d’une tierce personne et les équipements nécessaires aux handicapés

La charge de cette assistance fait partie du dommage indemnisable.

Il en est de même lorsque l’assistance est fournie par les membres de la famille, même si ceux-ci n’ont pas demandé de rémunération.

Tous les équipements nécessaires aux handicapés (chaise roulante, matériel d’hygiène, …) sont remboursables de même que l’aménagement de l’habitation et du véhicule de la personne handicapée suite à l’accident.

L’incapacité personnelle (dommage moral)

Cette notion vise la prise de conscience chez la victime de son état physique, de ses angoisses, du traumatisme psychologique. Ce préjudice est indemnisé de manière forfaitaire.

Ainsi les Tribunaux, qui tiennent évidemment compte des conclusions de l’expertise, allouent généralement à la victime un forfait journalier d’incapacité temporaire totale (habituellement 28 € par jour sans hospitalisation).

Les répercussions de l’accident dans le domaine de l’activité ménagère

Le préjudice ménager comprend l’entretien de la maison (le ménage, la lessive, la préparation des repas, entretien jardin, …), l’éducation des enfants, le suivi des activités scolaires et parascolaires de ceux, …

Si en raison de l’accident, la victime ne peut plus accomplir ce type de tâches, que ce soit partiellement ou totalement, elle a bien évidemment le droit d’être indemnisée.

Des barèmes tiennent compte de la situation de famille (isolé ou marié, charge d’enfants, …).

La valeur économique du travail ménager peut varier.

Elle est généralement plus importante lorsque la victime n’a pas d’activité professionnelle ou lorsqu’elle est… une femme.

L’incapacité économique

Le dommage matériel (économique) : l’invalidé et l’incapacité de travailLe dommage matériel est essentiellement constitué par la perte des revenus subie par la victime.

La victime devant être replacée dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident n’avait pas eu lieu, elle a donc le droit d’obtenir des dommages et intérêts pour compenser la perte de ses revenus nets ou les efforts accrus qu’elle a dû consentir pour pouvoir accomplir son travail lors de la reprise de ses activités.

Les répercussions de l’accident sur la scolarité

Un élève ou un étudiant, victime d’un accident, peut voir son cursus scolaire perturbé.

Il peut aussi devoir fournir des efforts accrus pour poursuivre son année ou subir des absences prolongées qui risquent d’entraîner la perte d’une année scolaire.

L’indemnisation devra couvrir tant le dommage matériel (frais d’inscription, de minerval, de kot, d’abonnement, …) que moral.

Il est primordial que, lors de l’expertise médicale, cette question soit abordée afin que l’expert puisse indiquer si l’accident a ou non eu une incidence réelle sur la scolarité et son interruption éventuelle.

+ Préjudices permanents

+ Les frais de défense