Les excès de vitesse et les radars

Les radars classiques

Les excès de vitesse et les radarsLe radar est le mode par excellence de contrôle de la vitesse des véhicules (il en existe d’autres comme par exemple l’examen du tachygraphe).

Le législateur a prévu et mis en place un système complexe et rigoureux en vue de garantir le parfait fonctionnement et la parfaite fiabilité des radars (ou cinémomètres).

Ces exigences (par exemple, l’agréation et les vérifications périodiques du radar) sont à considérer comme proportionnelles à la force probante extraordinaire qui s’attache aux constatations faites au moyen de ce genre d’instruments.

Les radarsLa législation en matière de radars est d’ordre public et de stricte interprétation et le défaut de respect de la législation peut entraîner la nullité ou à tout le moins la disparition de la force probante spéciale résultant des constatations.

Le rôle de l’avocat, consistera notamment à vérifier l’identification, le bon fonctionnement et la fiabilité de l’appareil utilisé.

Et l’absence de validité du radar utilisé peut en effet amener le Tribunal à prononcer l’acquittement du conducteur à qui un excès de vitesse est reproché.

Les radars « tronçons »

Les radars « tronçons » ont pour particularité de contrôler la vitesse sur un tronçon de route et non en un point fixe comme le font les radars classiques.

Une première caméra se trouve ainsi en début de tronçon et une seconde en fin de tronçon. Ceci permet de calculer la vitesse moyenne entre ces deux points.

Les radars tronçonsVoiture radars tronçonsLes radars tronçons

Deux tunnels de la Région Bruxelloise, le tunnel Léopold II et le tunnel Rogier, sont actuellement équipés de ces systèmes de contrôle de vitesse. Ils ne sont toutefois pas encore utilisés à des fins répressives.

Les excès de vitesse

Les excès de vitesse et leurs sanctions

Le législateur fait la distinction entre les excès de vitesse commis :

  • en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et dans les zones résidentielles ;
  • sur les autres routes.
Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30,
dans les zones de rencontre et dans les zones résidentielles
Infraction
Sanctions
Excès de vitesse
de 11 à 30 km/h
  • Une perception immédiate de 50 € pour les 10 premiers km/h + 10 € pour chaque km/h supplémentaire.
  • Les excès de vitesse de plus de 20 km/h à 30 km/h maximum sont sanctionnés par une déchéance facultative du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. Cette déchéance est toutefois obligatoire pour les détenteurs d’un permis de conduire depuis moins de 2 ans qui devront alors repasser l’examen théorique et/ou pratique.
Excès de vitesse
de plus de 30 km/h
  • La citation devant le Tribunal de Police est obligatoire (aucune perception immédiate ou transaction n’est proposée, sauf si le conducteur n’a pas de domicile ou de résidence fixe en Belgique. Le montant de la perception immédiate s’élève alors à 300 €).
  • Amende de 55 € (soit 302,50 € réels) à 2.750 € (soit 15.125 € réels).
  • Déchéance obligatoire du droit de conduire de 8 jours à 5 ans (en cas de récidive dans les 3 années, le montant des amendes est doublé).
  • Le juge peut refuser de prononcer la déchéance pour autant qu’il motive expressément sa décision. Cette faculté n’est pas applicable au détenteur d’un permis de conduire depuis moins de 2 ans pour lesquelles la restitution du permis est en outre soumise à l’obligation de réussir à nouveau les examens théorique et/ou pratique.

 

Excès de vitesse sur les autres routes
Infraction
Sanctions
Excès de vitesse
de 1 à 10 km/h
  • Une perception immédiate de 50 € est proposée.
Excès de vitesse
de 11 à 40 km/h
  • Perception immédiate possible de 50 € pour les 10 premiers km/h + 5 € pour chaque km/h supplémentaire.
  • En cas de citation, amende de 55 € (soit 302,50 € réels) à 2.750 € (soit 15.125 € réels).
  • Les excès de vitesse de plus de 30 km/h, mais de moins de 40 km/h maximum sont sanctionnés par une déchéance facultative du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.
  • Les détenteurs d’un permis de conduire depuis moins de 2 ans doivent en outre repasser l’examen théorique et/ou pratique.
Excès de vitesse
de + de 40 km/h
  • La citation est obligatoire devant le Tribunal de Police.
  • Le Tribunal doit prononcer une amende de 55 € (soit 302,50 € réels) à 2.750 € (soit 15.125 € réels).
  • Déchéance obligatoire du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.
  • En cas de récidive dans les 3 années, le montant des amendes est doublé.
  • Les détenteurs d’un permis de conduire depuis moins de 2 ans devront repasser les examens théorique et/ou pratique.
Attention
  • Le juge a la possibilité de refuser de prononcer la déchéance obligatoire en motivant expressément sa décision. Cette faculté n’est pas applicable au détenteur d’un permis de conduire depuis moins de 2 ans.