Les principes

La victime a droit à être indemnisée de l’ensemble des préjudices qu’elle a subis et ce qu’ils soient moraux ou matériels.

Comme l’indique la jurisprudence de la Cour de Cassation : « Tout le dommage mais rien que le dommage ».

Le juge peut évaluer l’un ou l’autre élément du dommage de manière forfaitaire mais uniquement lorsqu’il n’y a pas d’élément lui permettant de fixer autrement l’indemnisation due pour l’élément du dommage en cause. À titre exemplatif, le dommage moral est généralement évalué sur base forfaitaire.

Réclamation victimes : les principesEn pratique, si la victime n’apporte pas les preuves nécessaires à établir la réalité de son dommage, sa demande d’indemnisation pourra être purement et simplement rejetée, motif pour lequel il est indispensable que la victime veille à conserver toutes les preuves de son dommage.

Qu’est-ce qui est idemnisé ?