Les dommages moraux

Les dommages moraux

Les dommages moraux sont ceux qui ne correspondent à aucune perte patrimoniale.

On distingue généralement :

  • le dommage moral au sens strict :

Cette notion vise la prise de conscience chez la victime de son état physique, de ses angoisses pour le présent et l’avenir, du traumatisme psychologique. Ce préjudice étant abstrait, il est indemnisé de manière forfaitaire. Ainsi les juges allouent à la victime un forfait par jour d’incapacité temporaire totale (habituellement 25 €). Ils tiennent évidemment compte des conclusions de l’expertise.

  • le dommage esthétique :

Les experts évaluent habituellement ce dommage sur une échelle de 1 à 7 degrés en fonction des cicatrices. Cette évaluation sera traduite financièrement et variera en fonction de l’âge, du sexe de la victime, du fait qu’elle soit ou non mariée, de son activité professionnelle, la localisation et l’aspect des cicatrices…

  • le préjudice d’agrément :

La victime qui participait à des activités sportives ou autres (musique, jardinage…) et que l’accident l’a empêché définitivement ou temporairement de poursuivre ces activités, a aussi droit à être indemnisée. Souvent les experts n’abordent pas spontanément cette question. L’avocat de la victime rappellera utilement l’existence de ce dommage.

  • le préjudice sexuel :

Si en raison de l’accident, la sexualité ou la fécondité de la victime est affectée, la victime a droit à un juste indemnisation de ce préjudice.