Le dommage matériel (économique) : l’invalidé et l’incapacité de travail

Le dommage matériel (économique) : l’invalidé et l’incapacité de travailLe dommage matériel est essentiellement constitué par la perte des revenus subie par la victime.

La victime devant être replacée dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident n’avait pas eu lieu, elle a donc le droit d’obtenir des dommages et intérêts pour compenser la perte de ses revenus ou les efforts accrus qu’elle a dû consentir pour pouvoir accomplir son travail lors de la reprise de ses activités.

Il conviendra aussi de déterminer, lors des opérations d’expertise médicale, si la victime peut revendiquer une invalidité ou une incapacité de travail.

L’invalidité est une notion médicale qui vise l’amoindrissement d’ordre anatomique ou fonctionnel, indépendamment de ses répercutions potentielles sur les activités lucratives de la victime

L’incapacité de travail est, quant à elle, l’inaptitude à exercer des activités lucratives, En clair, cette notion vise l’incapacité de la victime à exercer son travail de façon temporaire ou permanente, totale ou partielle

La distinction entre ces deux notions est primordiale car l’invalidité n’entraîne pas nécessairement une incapacité de travail, ni une incapacité de travail de même importance.

Le pourcentage d’invalidité et/ou d’incapacité dépendra de la nature des lésions et du type de métier exercé.

A titre exemplatif, une personne est immobilisée dans un lit d’hôpital suite à de nombreuses fractures du bassin, aura droit à une invalidité temporaire de 100%.

Si cette même victime est chauffeur de bus, il aura droit à une incapacité de travail de 100%.
Si cette victime, peut partiellement poursuivre ses activités salariées au moyen de son ordinateur portable, son incapacité théorique de travail de 100% pourra être réduite.

Il est donc primordial d’être attentif au déroulement de l’expertise médicale quant à ce.