Expertise médicale : amiable ou judiciaire ?

Que se passe-t-il si vous êtes blessés lors d’un accident de la circulation

Blessé suite à un accident de la circulation

La victime d’un accident a droit à être indemnisée de l’ensemble des préjudices qu’elle a subis.

Cette indemnisation sera en général utilement réclamée auprès de la compagnie du responsable de l’accident (mais aussi parfois, auprès du Fond Commun de Garantie Automobile ou du Bureau Belges des Assureurs Automobiles).

L’assurance suggérera alors, pour déterminer le montant qui pourra vous être alloué lorsque vous êtes blessés, de procéder à une expertise médicale.

Cette expertise, qui pourra prendre la forme soit d’une expertise médicale amiable soit d’une expertise médicale judiciaire, a pour but de déterminer de la façon la plus précise possible, vos différents préjudices corporels et l’impact de ceux-ci sur votre vie personnelle et professionnelle.

Pourquoi recourir à une expertise médicale amiable ?

Expertise médicale à l'amiable

L’expertise médicale amiable fait l’objet d’une convention (le protocole d’expertise médicale amiable), qui décrira amiablement les règles à suivre par les médecins qui vous examineront.

Ce type d’expertise présente des avantages et des inconvénients.

Si celle-ci est en principe plus rapide et moins coûteuse qu’une expertise judiciaire, il faut savoir que le rapport d’expertise final ne pourra pas faire l’objet de contestation. Il arrive ainsi parfois que les conclusions chiffrées auxquelles aboutissent les médecins conseils ne soient pas satisfaisantes. Et vous ne disposeriez plus d’une possibilité de recours à l’encontre de ces pourcentages retenus trop faibles…

Le rôle de l’avocat sera non seulement de vérifier les clauses de la convention d’expertise médicale amiable mais aussi de vous conseiller dans le choix d’un médecin expert.

Le médecin et l’avocat pourront alors, ensemble, vous défendre utilement lors de cette expertise et déterminer vos préjudices.

Ce type d’expertise peut aussi être préconisé si vous n’avez pas d’assurance protection juridique.

Quand recourir à une expertise médicale judiciaire ?

Expertise médicale judiciaire

Dans le cadre d’une expertise judiciaire, la mission de l’expert médecin est déterminée par le Tribunal de Police, qui désignera lui-même le médecin qui devra vous convoquer et vous examiner.

Lors de ces séances d’expertise, vous pourrez vous faire accompagner par votre médecin expert personnel et la partie adverse mandatera son propre conseil. L’expert judiciaire pourra vous demander de pratiquer divers examens complémentaires auprès de spécialistes afin d’évaluer de la façon la plus précise vos préjudices.

Ce n’est qu’une fois que l’expert judiciaire aura réuni tous les éléments utiles qu’il établira un rapport préliminaire qui sera soumis aux médecins personnels des parties mais aussi à leurs avocats.

Le rôle de l’avocat spécialisé consiste entre autres à :

- Intervenir auprès du Tribunal de Police en vue de la désignation du médecin expert et la détermination de sa mission
- Aider dans le choix d’un médecin qui vous assistera
- S’assurer du bon déroulement de l’expertise médicale jusqu’à son terme

Que se passe-t-il une fois qu’un rapport médical amiable ou judiciaire est rendu ?

L’expertise médicale, qu’elle soit amiable ou judiciaire, fixe uniquement vos préjudices corporels en fixant notamment les périodes d’incapacités et divers pourcentages (incapacité, invalidité, …). Il appartient ensuite aux avocats de transformer ces informations en montants à réclamer.

Coût de l’intervention d’un avocat

Coût de l’intervention d’un avocat à vos côtés ?

En ces matières, il est très rare qu’aucune assurance ne couvre l’intervention des spécialistes qui vous assistent.

L’intervention de l’avocat spécialisé en matière de roulage et en préjudice corporel ainsi que celle de votre médecin conseil sera donc gratuite, si un assureur « protection juridique » se doit de couvrir l’accident au cours duquel vous avez été blessé.