Principes d’indemnisation en RC ou en Omnium
Si votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation, vous pourrez réclamer indemnisation à l’assureur RC du véhicule déclaré responsable du sinistre.
Si votre responsabilité est engagée dans un sinistre, vous pourrez malgré tout réclamer la réparation de votre préjudice à charge de votre assureur « Omnium » (pour autant bien évidemment que vous ayez souscrit une telle police d’assurance).
Parfois l’assureur « Omnium » peut intervenir pour faire avancer les choses alors que vous n’êtes pas responsable de l’accident.
Accident en droit
Détermination du dommage par expert automobile
Si vous estimez que votre responsabilité n’est nullement engagée dans le sinistre survenu, vous pourrez prétendre à la réparation totale de votre préjudice à l’encontre du tiers responsable ou de son assureur.
Pour déterminer votre dommage, il conviendra de faire évaluer le coût des réparations par un expert automobile, de préférence en présentant votre véhicule chez votre garagiste.
 | L’expert peut estimer que la réparation est techniquement et économiquement justifiée. Il déterminera alors le montant exact des réparations (parfois avec certaines réserves) ainsi que le nombre de jours de réparations. |
 | L’expert peut au contraire estimer que le coût des réparations est trop important par rapport à la valeur de votre véhicule, il conclura alors au déclassement économique de votre véhicule (votre véhicule est donc techniquement réparable mais les frais de réparations sont supérieurs à la valeur de remplacement de votre véhicule). |
 | Enfin, l’expert peut considérer que votre véhicule n’est pas techniquement réparable. Il sera alors mis en perte totale. |
En cas de déclassement, économique ou technique de votre véhicule, l’expert fixera la VAS (valeur avant sinistre).
Il s’agit de déterminer ce que valait votre véhicule, au jour du sinistre, sur le marché de la vente de véhicules d’occasion, de particulier à particulier
Contestation du PV d’expertise
Vous n’êtes pas obligé de marquer votre accord sur les conclusions de l’expert désigné par votre assureur (mais intervenant en réalité pour le compte de l’assureur du tiers responsable).
Les montants des réparations, la valeur avant sinistre et les autres postes peuvent être contestés.
Cette contestation se fera de préférence à l’aide d’un expert automobile de votre choix et indépendant, qui procèdera à une contre-expertise.
Votre expert pourra alors tenter de convaincre amiablement l’expert de compagnie de revoir sa position.
À défaut d’accord entre experts, vous solliciterez de faire appel à un expert judiciaire (désigné par le Tribunal) afin de départager les experts personnels des parties.
Toutes les indemnités dues lorsque le véhicule est réparable
En tant que particulier vous êtes est en droit de réclamer au tiers responsable (mais aussi à son assureur directement), les postes suivants :
- Le coût des réparations (que vous êtes libre de faire effectuer ou non).
- La TVA sur ce montant.
- Le chômage de votre véhicule (chômage d’attente et de réparation) : si le véhicule est immobilisé (c.-à-d. qu’il n’est pas en état de rouler), vous avez droit à un montant journalier variable en fonction du type de véhicule. Ce chômage correspond à la durée nécessaire aux constatations du dommage et à sa réparation. Si durant cette période vous avez pris en location un véhicule de remplacement, vous pouvez réclamer le paiement de cette facture de location.
- La facture de dépannage de votre véhicule : si votre véhicule a été dépanné suite au sinistre et que vous n’étiez pas couvert par une assurance, ce poste doit être pris en charge par le tiers responsable.
- Les frais de contrôle technique : lorsque le véhicule a gravement été sinistré, il doit être représenté avant sa remise en circulation au contrôle technique. Le coût de cette visite peut être réclamé au tiers responsable.
- L’indemnité de dépréciation : si votre véhicule était neuf ou quasi neuf au moment du sinistre, vous pourriez prétendre, sous certaines conditions, à une indemnité de dépréciation destinée notamment à compenser la diminution de la valeur vénale de votre véhicule en cas de revente…
- Les intérêts sur tous ces montants au taux légal et ce depuis, en général, le jour du sinistre.
Toutes les indemnités dues en cas de véhicule déclassé
En tant que particulier vous êtes est en droit de réclamer au tiers responsable (mais aussi à son assureur directement), les postes suivants :
- La valeur avant sinistre de votre véhicule (déduction faite de la valeur de l’épave si vous décidez de conserver celle-ci).
- La TVA : le taux à prendre en compte est le taux de TVA en vigueur au moment du sinistre et non celui qui était d’application au moment de l’achat du véhicule sinistré.
- Le chômage d’attente : en cas d’immobilisation de votre véhicule, vous êtes en droit de réclamer un montant journalier destiné à compenser la perte de jouissance de votre véhicule. Selon la jurisprudence actuelle ce chômage court à partir du jour du sinistre dans « l’attente » de connaître l’avis de l’expert sur le sort de votre véhicule.
- Chômage de mutation : les tribunaux accordent généralement un délai de minimum 15 jours pour acquérir un nouveau véhicule.
- La taxe de mise en circulation : ce poste doit aussi être pris en charge par le tiers responsable car si vous n’aviez pas eu de sinistre, vous auriez pu continuer à circuler avec votre ancien véhicule et vous n’auriez donc pas dû en acquérir un nouveau ni payer une nouvelle taxe de mise en circulation.
- La taxe de circulation : il vous sera difficile d’obtenir la prise en charge de cette dernière au motif qu’il vous appartient de solliciter de votre assureur la suspension de votre contrat dès l’immobilisation de votre véhicule.
- Les intérêts sur tous ces montants au taux légal et ce depuis le jour du sinistre ou d’une date moyenne.
Petits conseils
- Il arrive souvent que l’expert vous demande de lui présenter, outre les papiers de bord de votre véhicule, une copie de la facture d’achat de votre véhicule.
Ceci n’est pas à communiquer, car la valeur d’achat de votre véhicule est sans intérêt pour déterminer le montant des réparations ou la valeur de celui-ci juste avant le sinistre.- Vérifiez, avant de signer le PV d’expertise pour accord, que l’expert a bien indiqué, si tel est le cas, que votre véhicule est immobilisé.
- L’expert automobile n’a pas pour mission de déterminer, dans le cadre d’un déclassement, le nombre de jours de chômage d’attente et de mutation. Avant de contresigner le PV d’expertise pour accord, veiller à barrer toute référence au chômage du véhicule. Les nombres de jours voire même le montant journalier accordés sont moindres que ceux fixés unanimement par la jurisprudence. Il s’agit d’ententes qui ne vous sont pas opposables (sauf si vous signez le PV tel quel).
Indemnisation via votre assureur « Omnium »
L’assureur « Omnium » intervient en votre faveur à hauteur de ce qui est prévu dans le contrat que vous avez souscrit.
Il convient donc d’être attentif, lors de la souscription d’un contrat « Omnium », aux formules d’indemnisation proposées par les diverses compagnies.
L’intervention de l’assureur « Omnium » ne vous empêche pas, si la responsabilité d’un tiers est engagée, de réclamer (à ce tiers ou à son assureur) les dommages non pris en charge par votre assureur « Omnium ».
Enfin, si votre assureur « Omnium » traîne à vous indemniser, il conviendra de lui adresser une mise en demeure qui déterminera la prise de cours des intérêts.